Le droit d’auteur et le numérique, est-ce que c’est vraiment si compliqué?


16 septembre 2017 | 17:09

Le numérique complexifie et modifie les façons traditionnelles d’aborder le droit d’auteur :  il amène une foule de questions et de nouvelles considérations. Autant pour les artistes que pour le public. Nous vous proposons ici un tour d’horizon du sujet. D’abord avec un retour sur les bases et les notions qui entourent le droit d’auteur et ensuite un regard sur comment son rapport au numérique change la donne. 

D’abord, qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Avant de commencer et d’aborder le droit d’auteur, voyons en quoi il se distingue de ce qu’on appelle la propriété intellectuelle. En fait, le droit d’auteur est l’une des formes existantes de propriété intellectuelle qui, elle, est le principe qui protège toutes les créations de l’esprit.

Attention : cela ne protège pas les idées, mais les créations, c’est-à-dire ce qui a une forme, un aspect physique, une répercussion ou toutes autres manifestations réelles et concrètes.

Oui, vous avez raison, c’est large (et flou)! Pour vous donner une idée, voici ce qui est une propriété intellectuelle :

  • Inventions et innovations
  • Dessins et emblèmes
    • Dessins industriels
    • Symboles
    • Modèles
    • Designs
  • Noms et images utilisés en affaires
    • Logos
    • Marques
    • Noms de compagnie et de produits
    • Etc.
  • Données et secrets industriels
  • (Et, bien sûr) Oeuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, etc.

Tous les types de propriétés intellectuelles nommés ci-haut sont protégés de différentes façons et répondent à différents critères. On peut aussi en enregistrer certaines grâces aux :

  • Brevets pour les innovations et les inventions
  • Marques de commerce pour les noms de marques et de produits, les logos
  • Dessins industriels pour les designs ou plutôt l’apparence visuelle distinctive de produits finis
  • Droits d’auteurs pour les oeuvres artistiques et littéraires

Vous voulez en savoir plus sur les différentes catégories de propriété intellectuelle? Consultez le site web de l’Office de la propriété intellectuelle.

Maintenant, creusons ensemble le sujet qui nous intéresse le plus aujourd’hui : le droit d’auteur à l’ère du numérique. Allons-y!

Comprendre le droit d’auteur

Avant de parler de numérique, regardons comment fonctionne le droit d’auteur, ce qu’il protège, ce qu’il implique et autres questions qu’on peut se poser à son sujet.

Le droit d’auteur c’est quoi exactement?

Le droit d’auteur, c’est l’ensemble des droits dont jouit tout créateur sur ses oeuvres originales. Il y a le droit moral et les droits fondamentaux.

Les droits moraux

Les droits moraux préservent la paternité et l’intégrité de l’oeuvre.

Ça veut tout simplement dire que quoi qu’il arrive, l’auteur a toujours le droit de revendiquer la paternité de l’oeuvre et que la loi interdit de déformer, mutiler, modifier ou d’utiliser l’oeuvre en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.

Ces droits ne peuvent être cédés à quelqu’un d’autre, mais l’auteur peut y renoncer. Et ils sont pour toujours.

C’est aussi pour respecter ces droits qu’il est toujours important de citer l’auteur, le titre de l’oeuvre et toutes autres informations pertinentes lorsqu’on la partage ou l’utilise.

Les droits fondamentaux.

Les droits fondamentaux donnent à l’auteur et à ses héritiers le droit exclusif d’utiliser ou d’autoriser l’utilisation de l’oeuvre à des tiers.

De façon plus concrète, ces droits donnent au créateur de l’oeuvre et à sa succession la possibilité d’autoriser ou d’interdire :

  • Reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d’imprimés ou d’enregistrements sonores
  • Exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple;
  • Enregistrement sonore ou visuel
  • Diffusion; en salle, sur internet, à la télé, à la radio, dans votre commerce ou votre bureau par exemple
  • Traduction
  • Adaptation, par exemple, transformer un roman en scénario de film

Pour donner de telles permissions, l’auteur, sa succession ou la société gestionnaire des droits peuvent demander de payer une compensation financière.  

Au Canada, ces droits durent généralement de la création de l’oeuvre jusqu’à 50 ans après la mort de l’auteur. Sauf exception, après ce temps, l’oeuvre tombe dans le domaine public —  c’est-à-dire qu’elle appartient au public et qu’elle est libre de droits d’auteur.

Attention, selon le type d’oeuvre et le pays d’origine de l’auteur ou d’utilisation, le tout peut changer. Pour plusieurs pays d’Europe, c’est 75 ans après la mort de l’auteur. Donc, parfois, une oeuvre peut-être libre de droits ici au Canada, mais pas en France.

L’auteur peut céder ses droits fondamentaux. Par exemple, un peintre peut céder ceux d’une oeuvre à un musée, un photographe peut les céder à la personne qui lui demande de prendre les photos.

C’est pour respecter ces droits qu’avant d’utiliser une reproduction d’une peinture de Picasso dans un film, par exemple, vous devez demander la permission à sa succession ou à la société qui gère ses droits. Ou qu’un musée pour organiser une exposition d’un photographe contemporain doit demander et payer des droits.

Que protège le droit d’auteur et comment ?

Le droit d’auteur protège bien sûr les oeuvres, mais aussi les enregistrements sonores, les prestations et les signaux de communications.

Pour qu’une oeuvre soit considérée comme telle du point de la loi, elle doit :

  • Appartenir à l’une des quatre grandes catégories (littéraire, dramatique, artistique, musicale)
  • Avoir pris une forme concrète, comme une pièce de théâtre, une chorégraphie, un roman, un manuscrit, etc. —  les idées ne sont pas protégées.
  • Être originale, c’est-à-dire n’avoir jamais existée ou être plus qu’une copie d’une autre oeuvre —  car, oui, une oeuvre originale peut se créer à partir d’une oeuvre existante.
  • Et, au Canada, le créateur doit avoir un lien avec le Canada ou avec un pays membre d’un accord ou traité dont fait partie le Canada — mais comme à peu près n’importe quel État important est admissible, peu d’œuvres ne répondent pas à ce critère et rendent ce point désuet.

Voyons maintenant les différentes catégories d’oeuvres.

Les oeuvres littéraires, artistiques et dramatiques

Les oeuvres littéraires comprennent toutes les oeuvres écrites. Par exemple :

  • Livres
  • Page web
  • Poèmes
  • Code informatique
  • Articles et chroniques de journaux, magazines et blogues.
  • Etc.

Les oeuvres artistiques se manifestent sous plusieurs formes d’expression :

  • Peintures
  • Photos
  • Installations
  • Sculptures
  • Illustrations
  • Architecture (plans)

Les oeuvres dramatiques réfèrent aux oeuvres formées par des dialogues et destinées à être jouées comme les :

  • Pièces de théâtre
  • Films
  • Scénarios et scripts
  • Séries télés

On peut aussi y inclure les oeuvres qui sont un peu entre toutes ces catégories :

  • Les oeuvres documentaires
    • Films
    • Séries télés
    • Etc.
  • Le contenu d’un spectacle d’humour
  • Chorégraphies
Exemples et applications

Voici des exemples concrets d’emploi du droit d’auteur.

Disons que vous tournez un film et dans une scène, sur le mur d’une pièce, vous voulez placer une toile de Salvador Dali, vous devez vous assurer d’obtenir la permission et de payer les droits attachés.

Ou bien, si vous voulez tourner une pub et utiliser la chorégraphie de Thriller, c’est la même chose.

Les oeuvres musicales

Les oeuvres musicales sont, bien entendu, les oeuvres faites de musique, avec ou sans paroles. Il y a des droits sur :

  • Le texte, les paroles, lorsqu’il y en a
  • La mélodie, la musique
  • Les partitions
Exemple

Disons que vous voulez obtenir les droits de la chanson J’irai où tu iras pour en faire votre propre interprétation sur votre nouvel album. Vous devez demander la permission pour utiliser la musique et les paroles puis payer les droits à Jean-Jacques Goldman ou la société qui le représente ou gère ses droits.

Prestations

Le droit d’auteur s’applique aussi sur toute forme de prestation d’une oeuvre :

  • Prestation, live ou enregistrée, de toutes oeuvres littéraire, artistique, dramatique ou musicale et ce même si les droits sur l’oeuvre interprétée sont expirés
    • Exemple : une troupe de théâtre qui joue L’Avare de Molière.
  • Récitation ou lecture d’une œuvre littéraire, que la période de protection du droit d’auteur soit expirée ou non
    • Exemple : Lecture de poésie du 18e siècle
  • Improvisation d’une œuvre dramatique, musicale ou littéraire, inspirée ou non d’une œuvre préexistante
    • Exemple : une improvisation de la LNI ou un jam de musique

Cette mesure assure ainsi aux artistes-interprètes d’être payés de façon équitable lorsque leur travail est exécuté en public ou diffusé.

Et donc, oui, les acteurs de Game of Thrones reçoivent des redevances lorsque vous achetez le DVD ou louez la série sur iTunes.

Exemples et applications

Revenons à la chanson J’irai où tu iras. Si vous voulez utiliser la prestation Dion/Goldman pour un film par exemple, vous devez demander la permission des deux artistes (et l’obtenir) et acquitter les droits inhérents— en plus de ceux pour la musique et les paroles. 

Même chose si vous voulez vous servir de la performance spécifique d’un danseur, d’un acteur, d’une troupe, d’un orchestre, etc.

Enregistrements sonores

Les enregistrements sonores sont des enregistrements constitués de sons, provenant ou non de l’exécution d’une œuvre :

  • Musique
  • Chansons
  • Albums musicaux
  • Livres audios
  • Enregistrements d’opéra
  • Enregistrements de concerts
  • Émissions de radio
  • Etc.

La seule chose exclue est la trame sonore d’un film lorsqu’elle accompagne ce dernier.

Exemples et applications

Prenons encore la chanson J’irai ou tu iras. Si vous voulez utiliser la version chantée par Céline et Jean-Jacques enregistrée sur l’album D’eux de Céline, vous devez, en plus des droits sur la musique, sur les paroles et la prestation, demander aussi les droits au producteur de l’enregistrement.

Signaux de communications

Qu’est-ce que les signaux de communications? Ce sont les ondes émises par câble, satellite et internet par un radiodiffuseur, donc signaux radio, télé, câbles, internet, etc. Le droit d’auteur protège ces signaux contre la reproduction ou retransmission simultanée non autorisée.

Concrètement? C’est cette protection qui interdit de détourner ou de dédoubler le signal câblé de votre voisin vers votre appartement.

Le sujet du droit d’auteur vous intéresse? Vous pouvez, si vous avez du temps à tuer, lire La Loi sur le droit d’auteur.

Et le numérique change quoi?

Avec l’arrivée du numérique, beaucoup de choses ont changé. La première est sans doute le fait que les oeuvres peuvent maintenant se retrouver (ou même être créées) en format numérique. La différence? Eh bien, elles sont plus accessibles et plus faciles à partager, à copier et à conserver.

Avant, les reproductions de peinture se retrouvaient seulement en format physique : toiles, cartes postales, t-shirts, posters, etc. Si vous achetiez une reproduction sur toile, par exemple, il était difficile de la partager avec vos amis sauf en les invitant dans votre salon.

Maintenant, avec le format numérique, qu’elle soit une chanson, une photo, une série télé, on peut partager une oeuvre, l’archiver, en faire des copies ou même la modifier plus facilement. On peut la diffuser de plusieurs façons en même temps.

Et le droit d’auteur là-dedans?

Le droit d’auteur ne l’a pas facile avec le numérique. Ce dernier est venu embrouiller notre rapport aux oeuvres, à leur « consommation ». Parce qu’elles sont plus accessibles, plus facile à copier, à utiliser, à partager, on a tendance à penser qu’on a le droit de le faire.

Mais, ce n’est pas toujours le cas.

Il y a les cas de j’utilise ma chanson préférée pour ma vidéo YouTube en passant par les photos pour mon blogue perso et le téléchargement de ma série préférée via Torrent jusqu’à ceux qui font passer les oeuvres d’un autre pour les leurs.

Tout ceci représente des actions qui peuvent contrevenir (ou contreviennent) au droit d’auteur de différentes façons.

Certaines sont évidentes, d’autres moins, car on a l’impression qu’on ne fait de mal à personne. Ça peut être vrai, mais il faut quand même être conscient de ce qu’on fait : on prive des artistes de leurs droits et d’une partie de leur gagne-pain.

Ce n’est pas parce qu’on a acheté de la musique sur iTunes qu’on peut faire ce qu’on veut avec. Ce n’est pas parce que c’est Mozart que c’est complètement libre de droits. L’oeuvre de Mozart est peut-être du domaine public, mais la prestation des musiciens, des chanteurs, du chef d’orchestre et l’enregistrement sonore ne le sont pas toujours.

Ou encore ce n’est pas parce qu’un photographe expose ses photos sur sa page web ou son compte Facebook qu’on peut les utiliser. Ou que parce qu’on paie le câble pour avoir HBO, que ça nous donne le droit de télécharger Games of Throne sur un peer to peer.

Le droit d’auteur appliqué au numérique

Pourquoi? Qu’est-ce que ça change de télécharger un torrent plutôt que de regarder à la télé ou sur le site d’une télé comme Tou.tv ou CTV Go ou encore des services comme Crave TV ou Netflix? Et bien, ces services paient des droits d’auteur pour tous les aspects à couvrir.

Souvent, c’est proportionnel aux nombres de visionnements, de locations, d’achats, etc. Donc plus le film ou la série ou la chanson sont vus, plus les artistes reçoivent d’argent. Ou c’est un pourcentage des abonnements, des profits publicitaires. Tout dépend des ententes que ces plateformes ont avec les détenteurs de droits ou les sociétés qui les gèrent et celles des artistes avec ces dernières.

Quand on télécharge de façon illégale, on ne contribue pas à ces frais, on n’ajoute pas notre achat, notre visionnement au lot et les artistes ne reçoivent pas leur part.

Imaginez si, en plus, quelqu’un fait de l’argent en demandant aux gens de payer pour un service de streaming sans payer de droits d’auteur, en utilisant une chanson pour une pub sans demander à l’artiste…

C’est comme si quelqu’un décidait de prendre votre voiture quand vous ne l’utilisez pas pour s’en servir et pour la louer à d’autres sans vous avertir et vous dédommager pendant que lui fait du profit. D’accord, la métaphore est simple pour une situation un peu plus complexe, mais ça vous donne une idée.

Lorsque c’est légal, est-ce que les artistes reçoivent assez? Pas toujours. Mais ça, c’est un autre débat! Et il a déjà commencé. Par exemple des joueurs comme Spotify qui paient des droits d’auteurs, mais semblent ne pas en verser assez en proportion du nombre d’écoutes (alors qu’eux semblent s’en mettre plus dans les poches) amènent un tas de questions.

Alors, faut-il repenser nos façons de faire?

Repenser les façons de faire

Une chose qui est bien avec le numérique, c’est qu’il amène et permet de repenser les modèles. Il facilite la relation directe entre les artistes et leur public.

Ainsi naissent plein d’initiatives. En voici deux en exemple (ce texte est déjà long, alors…)

D’abord Bandcamp. Cette plateforme/boutique en ligne permet aux artistes indépendants (non signés par un label), de vendre leurs albums et chansons en ligne, sans autres intermédiaires que Bandcamp, tout en permettant aux utilisateurs d’avoir accès à la musique et aux artistes de façon plus directe.

Inspiré par l’open source et le logiciel libre, Creative commons permet aux créateurs de libérer les droits sur leurs oeuvres et de permettre aux gens de les utiliser (même commercialement), modifier et copier. En échange, les utilisateurs doivent attribuer la paternité de l’oeuvre. Parfois certaines autres conditions s’appliquent.

De son côté, la loi du droit d’auteur aussi évolue. Depuis 1988, la modernisation de la loi se fait en continu : consultation, réformes, etc. Elle s’adapte ainsi, ajoute des exceptions, des ententes, des formats, des types d’utilisation, etc. Sans compter la jurisprudence.

C’est quoi la jurisprudence? C’est l’ensemble de toutes les décisions prises par les cours. Elle aide les juges à comprendre comment d’autres ont interprété la loi et ainsi à prendre des décisions plus éclairées et qui ne contredisent pas la loi ou qui parfois démystifient des zones grises.

Tout ça sans compter le travail qui est fait dans les centres d’archives, les musées et autres pour moderniser leurs propres politiques et les adapter aux nouveaux modes de diffusion sans léser les artistes ou le public.

Et le public, lui, qu’est-ce qu’il fait?

Mais comment se retrouver dans tout ça? Comment agir? Ce n’est pas facile, on l’avoue. Et parfois, il y a encore des zones grises.

C’est vrai que le numérique et le web changent notre façon de consommer les oeuvres, mais aussi de les aborder. Les réseaux sociaux nous amènent à les partager allègrement et maintenant on consomme une grande quantité de nos divertissements en ligne plutôt que de façon traditionnelle —  télé, radio, films, cinéma.

Le droit d’auteur, ça ne veut pas dire de ne rien faire. Tout créateur est heureux que les gens partagent son travail et en parle. L’important, c’est de bien le faire, de respecter ses droits.

Il y a aussi une différence entre utiliser de la musique ou des photos pour un usage, disons personnel comme une vidéo pour l’anniversaire de mariage de nos parents et pour une vidéo qu’on publie sur notre chaîne Youtube de façon publique.

Pour votre blogue, vous voulez utiliser les photos d’un photographe? Facile de lui écrire et de lui demander sa permission. Souvent, il ne demandera même pas d’argent si votre but n’est pas de faire de l’argent. Et surtout, inscrivez bien son nom, le titre de ses oeuvres et ne recadrez pas les photos. Respectez son travail. Et mettez des liens vers les différents profils, sites, pages de l’artiste. Donnez-lui de la visibilité.

Pas le temps pour attendre une réponse d’un artiste? Wikimedia Commons et plusieurs autres banques d’images et de vidéos libres de droits (et parfois gratuites) peuvent vous aider à trouver photos ou vidéo.

Vous voulez utiliser votre chanson préférée pour votre vidéo sur YouTube? Pourquoi ne pas mettre cette vidéo privée et la partager avec vos amis? Ou si c’est pour votre vidéo promotionnelle ou corpo, pensez plutôt à vous tourner vers des banques de musique libres de droits.

Pour regarder vos séries télés en ligne, vérifiez si les chaînes qui les retransmettent offrent une application ou une page web où elles les diffusent. La plupart le font (oui, pour Game of Thrones, c’est difficile, on sait). Vous pouvez aussi vous abonner à une plateforme de diffusion, louer vos films sur iTune, Google, etc.

On le sait, ce n’est pas toujours facile de bien saisir toutes les subtilités en lien avec le droit d’auteur. Mais, on espère qu’avec ce texte, nous vous aurons aidé à un peu mieux comprendre le droit d’auteur et ses implications à l’ère du numérique. Et surtout à vous sensibiliser sur le sujet. 

Sources

https://cippic.ca/fr/FAQ/droit_d_auteur

http://cjam.info/fr/la-duree-du-droit-dauteur/

http://cjam.info/fr/la-duree-du-droit-dauteur/

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr03719.html

http://www.artere.qc.ca/ressources/droits-dauteur/

https://www.uneq.qc.ca/faq/

http://canada.pch.gc.ca/fra/1454685408763/1454691974540